Politique de Confidentialité

Article 1 : Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Valérie Mancini, en qualité de représentante de MAVA FORMATION (Micro-entreprise).

Les coordonnées complètes sont disponibles dans nos Mentions Légales.

Pour toute question relative à la protection de Vos données personnelles, Vous pouvez Nous contacter à l'adresse e-mail : contact@mavaformation.fr (en précisant "Protection des données personnelles" dans l'objet de votre email).

Article 2 : Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles que Nous collectons sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information : Répondre à vos questions, vous fournir les renseignements demandés sur nos formations et services.
• Gestion des inscriptions administratives : Traiter votre inscription à une formation ou à une certification, y compris les démarches auprès des financeurs (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.) et du certificateur (ICDL).
• Suivi pédagogique et administratif des apprenants : Assurer le suivi de votre parcours de formation, gérer votre progression, vos évaluations, votre assiduité, et vous fournir les attestations nécessaires.
• Utilisation de la plateforme Digiforma : Permettre votre accès et utilisation de notre plateforme de gestion de la formation pour les contenus pédagogiques, le suivi, et les échanges.
• Production de statistiques internes : Analyser l'activité de formation pour améliorer nos services (de manière anonymisée ou pseudonymisée autant que possible).
• Respect des obligations légales et réglementaires : Se conformer aux exigences de la certification Qualiopi, aux obligations fiscales, comptables, et aux audits des financeurs ou des organismes de contrôle.
• Communication et information (avec votre consentement) : Vous envoyer des informations sur nos nouvelles offres, actualités, ou événements susceptibles de vous intéresser.

Article 3 : Données Personnelles Collectées

Nous collectons et traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identité : Nom, prénom.
• Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives à votre situation professionnelle : Statut (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, etc.), objectifs de formation, nom de votre entreprise (si applicable), informations relatives au financeur de votre formation.
• Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion à la plateforme Digiforma, type de navigateur, dates et heures de connexion (pour des raisons de sécurité et de suivi technique).
• Données de formation : Parcours de formation suivi, progression, résultats aux évaluations et tests, taux d’assiduité, livrables, informations relatives à la certification visée (ICDL RS5191).
• Données de transaction (si applicable) : Informations nécessaires au traitement des paiements et à la facturation.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.

Article 4 : Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation :

• Données des clients/apprenants : 5 ans après la fin de la prestation de formation (pour répondre notamment aux obligations Qualiopi, fiscales, et de suivi des certifications).
• Données des prospects (demandes d'information non suivies d'inscription) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Données de connexion (logs, adresses IP) : Généralement 12 mois maximum.
• Données liées à la certification ICDL : Conservées pour une durée de 5 ans, conformément aux exigences de l'organisme certificateur ICDL.
• Cookies : La durée de validité des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Article 5 : Base Légale des Traitements

Le traitement de Vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : Pour les traitements liés à l'envoi de communications commerciales (si vous y avez consenti), ou pour le dépôt de certains cookies non essentiels.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : Pour la gestion de votre inscription à une formation, la fourniture des services de formation, et le suivi pédagogique.
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : Pour nous conformer à nos obligations en tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi, pour la gestion comptable et fiscale, et pour répondre aux exigences des audits des financeurs ou des certificateurs.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : Pour la production de statistiques internes (anonymisées) visant à améliorer nos services, assurer la sécurité de nos systèmes, ou gérer les précontentieux, toujours dans le respect de vos droits et libertés fondamentales.

Article 6 : Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de MAVA FORMATION (personnel pédagogique et administratif habilité, notamment Valérie Mancini et Mathaël Mancini).

Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire pour l'accomplissement des finalités décrites :

• Organismes certificateurs : Notamment ICDL pour l'inscription et la gestion de votre examen de certification RS5191.
• Organismes financeurs publics ou paritaires : Tels que Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts et Consignations), Pôle emploi, les OPCO (Opérateurs de Compétences), dans le cadre de la gestion de votre dossier de financement.
• Plateforme de gestion de la formation : Digiforma, qui agit en tant que sous-traitant pour l'hébergement des données pédagogiques, le suivi de la progression et les communications relatives à la formation. Digiforma est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
• Hébergeur du site web : o2switch (voir nos Mentions Légales).
• Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement sur demande et dans le cadre des obligations légales.

Nous ne transmettons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

Article 7 : Transfert de Données Hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne. Certains de nos sous-traitants (comme Digiforma ou des outils d'analyse d'audience) peuvent potentiellement héberger des données sur des serveurs situés en dehors de l'UE. Dans de tels cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d'adéquation, etc.) pour assurer un niveau de protection de vos données conforme au RGPD.

Article 8 : Sécurité des Données

MAVA FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et pour les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.

Article 9 : Gestion des Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies peuvent être déposés sur Votre terminal.

9.1. Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site (ex: cookies de session, préférences de langue). Ils ne requièrent pas Votre consentement.
• Cookies statistiques anonymes : Nous pouvons utiliser des outils d'analyse d'audience (tels que Google Analytics ou Matomo, si configurés) pour collecter des informations anonymes sur la manière dont Vous utilisez le Site afin d'améliorer nos services. L'utilisation de ces cookies est soumise à Votre consentement préalable, recueilli via un bandeau cookies.

9.2. Gestion de Votre consentement :

Lors de Votre première visite, un bandeau Vous informe de l'utilisation des cookies et Vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier Vos préférences à tout moment (via un lien ou module de gestion des cookies sur le site).

La durée de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois maximum. La durée de vie des cookies est également de 13 mois maximum.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies via votre navigateur, veuillez consulter les liens fournis dans la version précédente de cette politique ou le site de la CNIL.

Article 10 : Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Vous disposez des droits suivants concernant Vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement de vos données ("droit à l'oubli"), dans les limites prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité de vos données (recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et/ou les transmettre à un autre responsable de traitement).
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et droit d'opposition à tout moment à leur utilisation à des fins de prospection.
• Droit de retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à MAVA FORMATION à l'adresse e-mail : contact@mavaformation.fr, ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social (voir Mentions Légales), en justifiant de votre identité.

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 11 : Modification de la Politique de Confidentialité

Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.